Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))

Dans le chapitre 11 « Protection contre l'incendie et extinction de l'incendie », dans les sous-paragraphes 11.1.1.4, 11.1.1.5, 11.1.1.6, 11.1.1.7, 11.1.1.8 et 11.1.4 de l'article 11.1 « Champ d'application », l'appel de note de bas de page et la note de bas de page correspondante sont supprimés.