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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))


Dans le tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, il est ajouté la ligne ci-après :


RÉSOLUTION

ADOPTION

RÉPUTÉS ACCEPTÉS

ENTRÉE EN VIGUEUR

8

MSC.219(82)

8 décembre 2006

1er juillet 2008

1er janvier 2009

 

MEPC.166(56)

13 juillet 2007

1er juillet 2008

1er janvier 2009