Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422 de son règlement annexé))
Dans le tableau figurant au paragraphe 10 du préambule, il est ajouté la ligne ci-après :