Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb)

L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
.