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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))


L'article L. 421-12 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« A l'initiative des fédérations départementales des chasseurs et par accord unanime entre elles, il peut être créé d'autres fédérations interdépartementales des chasseurs. »