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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))


L'article L. 428-17 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il peut être entendu à cet effet par le juge. »