Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (1))

Le premier alinéa de l'article L. 425-2 du code de l'environnement est ainsi rédigé :
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement : ».