Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))


L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 est modifié comme suit :
« Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 à l'exclusion des entreprises du médicament ayant conclu un accord collectif de travail portant sur la mise en place d'équipe de suppléance antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, les dispositions de l'accord du 11 juin 2008 relatif à la mise en place des équipes de suppléance conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. »