Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement des amendes actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon ville est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mâcon municipale (Saône-et-Loire).