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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 décembre 2008 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Reims et dans le ressort territorial du centre des impôts de Reims est, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2009, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Reims 2e division (Marne).