Articles

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2008-1541 du 30 décembre 2008 portant annulation de crédits)


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.