Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1540 du 30 décembre 2008 portant transfert de crédits)
Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-1540 du 30 décembre 2008 portant transfert de crédits)
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 3 323 783 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.