Article 7 AUTONOME (Décret n° 2008-1539 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts et annulés et du découvert supplémentaire autorisé par la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008)

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.