Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire)

Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 3 novembre 2008 susvisé, les mots : « avant le 31 décembre 2008 » sont remplacés par les mots : « avant le 31 mars 2009, sous réserve que ces jours n'aient pas été consommés à la date de l'option ».