Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1532 du 22 décembre 2008 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation)

Les termes : « les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy du département de la Guadeloupe» sont remplacés par les termes : « les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ».