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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)


Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.