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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce)


Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.