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Article AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)

A N N E X E

PLAN COMPTABLE M 31 AU 1er JANVIER 2009

Classe 1. Comptes de capitaux

10	Dotations et réserves.
102	Dotations.
1021	Dotation initiale.
1022	Complément de dotation.
103	Autres fonds propres ― Autres compléments de dotation et dons et legs en capital.
1031	Autres compléments de dotation ― Etat.
10311	Dotations exceptionnelles de l'Etat.
10318	Autres dotations.
1032	Autres compléments de dotation ― Autres collectivités publiques.
1033	Dons et legs en capital.
106	Réserves.
1067	Excédents d'exploitation affectés à l'investissement.
1068	Autres réserves.
10685	Plus-values nettes sur cessions immobilières.
10687	Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables.
10688	Réserves diverses.
11	Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
110	Report à nouveau (solde créditeur).
119	Report à nouveau (solde débiteur).
12	Résultat de l'exercice (excédent ou déficit).
120	Résultat de l'exercice (excédent).
129	Résultat de l'exercice (déficit).
13	Subventions d'investissement.
131	Subventions d'équipement.
1311	Etat.
1312	Régions.
1313	Départements.
1314	Communes.
1315	Etablissements publics locaux et nationaux.
1316	Entreprises publiques.
1317	Entreprises et organismes privés.
1318	Autres subventions.
132	Participation des employeurs à l'effort de construction.
1321	Collecte directe.
1328	Autres collecteurs.
138	Autres subventions d'investissement.
139	Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat.
1391	Subventions d'équipement.
13911	Etat.
13912	Régions.
13913	Départements.
13914	Communes.
13915	Etablissements publics locaux et nationaux.
13916	Entreprises publiques.
13917	Entreprises et organismes privés (hors PEEC).
13918	Autres subventions.
1392	Participation des employeurs à l'effort de construction.
1398	Autres subventions d'investissement.
14	Provisions réglementées.
145	Amortissements dérogatoires.
15	Provisions.
151	Provisions pour risques.
1511	Provisions pour litiges.
1514	Provisions pour amendes et pénalités.
1515	Provisions pour pertes de change.
1516	Provisions pour pertes sur contrats.
15161	Opérations locatives.
15162	Opérations d'accession à la propriété.
1518	Autres provisions pour risques.
153	Provisions pour pensions et obligations similaires.
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572	Provisions pour gros entretien.
158	Autres provisions pour charges.
16	Emprunts et dettes assimilées.
162	Participation des employeurs à l'effort de construction.
163	Emprunts obligataires.
164	Emprunts auprès des établissements de crédit.
1641	Caisse des dépôts et consignations.
16411	Emprunts PLA/PLF.
16412	Emprunts PLI.
16413	Emprunts PALULOS.
16414	Emprunts locatifs aidés par l'Etat postérieurs au PLA (PLUS, ...).
16418	Autres emprunts (CDC).
1642	Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
16421	Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM.
16422	Concours aux organismes en difficulté.
1643	Crédit Foncier de France.
1644	Caisse d'Epargne.
1645	Crédit Agricole.
1646	Crédit Local de France ― Dexia.
1648	Autres établissements de crédit.
1649	Refinancement de dette.
165	Dépôts reçus.
1651	Dépôts de garantie des locataires.
1654	Redevances (location-accession).
1658	Autres dépôts.
166	Participation des salariés aux résultats.
167	Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1673	Avances d'organismes sociaux.
1674	Avances de l'Etat.
1676	Avances des collectivités locales.
1677	Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts.
1678	Autres avances.
168	Autres emprunts et dettes assimilées.
1681	Autres emprunts.
1687	Autres dettes.
1688	Intérêts courus.
16881	Intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement.
168811	Opérations locatives.
168812	Opérations d'accession.
168813	Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement.
16882	Intérêts courus capitalisables.
168821	Opérations locatives.
168822	Opérations d'accession.
168823	Autres intérêts courus capitalisables.
16883	Intérêts compensateurs.
169	Primes de remboursement des obligations.

Classe 2. Comptes d'immobilisations

20	Immobilisations incorporelles.
201	Frais d'établissement.
203	Frais de recherche et de développement.
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
208	Autres immobilisations incorporelles.
2082	Bail emphytéotique.
2083	Bail à construction.
2084	Bail à réhabilitation.
2088	Immobilisations incorporelles diverses.
21	Immobilisations corporelles.
211	Terrains.
2111	Terrains nus.
2112	Terrains aménagés.
2113	Terrains loués.
2115	Terrains bâtis.
212	Agencements et aménagements de terrains.
213	Constructions.
2131	Bâtiments.
21311	Immeubles de rapport.
2131101	Structure.
2131102	Menuiseries extérieures.
2131103	Chauffage collectif.
2131104	Chauffage individuel.
2131105	Etanchéité.
2131106	Ravalement avec amélioration.
2131107	Electricité.
2131108	Plomberie/sanitaire.
2131109	Ascenseurs.
2131110	Equipements de sécurité.
2131111	Aménagements extérieurs.
2131112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
21315	Bâtiments administratifs.
2131501	Structure.
2131502	Menuiseries extérieures.
2131503	Chauffage collectif.
2131504	Chauffage individuel.
2131505	Etanchéité.
2131506	Ravalement avec amélioration.
2131507	Electricité.
2131508	Plomberie/sanitaire.
2131509	Ascenseurs.
2131510	Equipements de sécurité.
2131511	Aménagements extérieurs.
2131512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
21318	Autres ensembles immobiliers.
2131801	Structure.
2131802	Menuiseries extérieures.
2131803	Chauffage collectif.
2131804	Chauffage individuel.
2131805	Etanchéité.
2131806	Ravalement avec amélioration.
2131807	Electricité.
2131808	Plomberie/sanitaire.
2131809	Ascenseurs.
2131810	Equipements de sécurité.
2131811	Aménagements extérieurs.
2131812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
2134	Travaux d'amélioration.
2135	Agencements et aménagements des constructions.
2138	Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.
214	Constructions sur sol d'autrui.
2141	Bâtiments sur sol d'autrui.
21411	Immeubles de rapport.
2141101	Structure.
2141102	Menuiseries extérieures.
2141103	Chauffage collectif.
2141104	Chauffage individuel.
2141105	Etanchéité.
2141106	Ravalement avec amélioration.
2141107	Electricité.
2141108	Plomberie/sanitaire.
2141109	Ascenseurs.
2141110	Equipements de sécurité.
2141111	Aménagements extérieurs.
2141112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
21415	Bâtiments administratifs.
2141501	Structure.
2141502	Menuiseries extérieures.
2141503	Chauffage collectif.
2141504	Chauffage individuel.
2141505	Etanchéité.
2141506	Ravalement avec amélioration.
2141507	Electricité.
2141508	Plomberie/sanitaire.
2141509	Ascenseurs.
2141510	Equipements de sécurité.
2141511	Aménagements extérieurs.
2141512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
21418	Autres ensembles immobiliers.
2141801	Structure.
2141802	Menuiseries extérieures.
2141803	Chauffage collectif.
2141804	Chauffage individuel.
2141805	Etanchéité.
2141806	Ravalement avec amélioration.
2141807	Electricité.
2141808	Plomberie/sanitaire.
2141809	Ascenseurs.
2141810	Equipements de sécurité.
2141811	Aménagements extérieurs.
2141812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
2144	Travaux d'amélioration.
2145	Agencements et aménagements des constructions.
2148	Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.
215	Installations techniques, matériel et outillage.
218	Autres immobilisations corporelles.
2181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182	Matériel de transport.
2183	Matériel de bureau et matériel informatique.
2184	Mobilier.
2188	Immobilisations corporelles diverses.
22	Immeubles en location-vente et immeubles reçus en affectation.
221	Immeubles en location-vente.
222	Immeubles reçus en affectation.
2221	Immeubles reçus en affectation.
2224	Travaux sur immeubles reçus en affectation.
229	Droits des locataires acquéreurs et droits des affectants.
2291	Droits des locataires acquéreurs.
2292	Droits des affectants.
23	Immobilisations en cours.
231	Immobilisations corporelles en cours.
2312	Terrains en cours.
2313	Constructions en cours.
23131	Bâtiments en cours.
231311	Immeubles de rapport en cours.
23131101	Structure.
23131102	Menuiseries extérieures.
23131103	Chauffage collectif.
23131104	Chauffage individuel.
23131105	Etanchéité.
23131106	Ravalement avec amélioration.
23131107	Electricité.
23131108	Plomberie/sanitaire.
23131109	Ascenseurs.
23131110	Equipements de sécurité.
23131111	Aménagements extérieurs.
23131112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
231315	Bâtiments administratifs en cours.
23131501	Structure.
23131502	Menuiseries extérieures.
23131503	Chauffage collectif.
23131504	Chauffage individuel.
23131505	Etanchéité.
23131506	Ravalement avec amélioration.
23131507	Electricité.
23131508	Plomberie/sanitaire.
23131509	Ascenseurs.
23131510	Equipements de sécurité.
23131511	Aménagements extérieurs.
23131512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
231318	Autres ensembles immobiliers en cours.
23131801	Structure.
23131802	Menuiseries extérieures.
23131803	Chauffage collectif.
23131804	Chauffage individuel.
23131805	Etanchéité.
23131806	Ravalement avec amélioration.
23131807	Electricité.
23131808	Plomberie/sanitaire.
23131809	Ascenseurs.
23131810	Equipements de sécurité.
23131811	Aménagements extérieurs.
23131812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
23138	Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.
2314	Construction sur sol d'autrui en cours.
23141	Bâtiments en cours.
231411	Immeubles de rapport en cours.
23141101	Structure.
23141102	Menuiseries extérieures.
23141103	Chauffage collectif.
23141104	Chauffage individuel.
23141105	Etanchéité.
23141106	Ravalement avec amélioration.
23141107	Electricité.
23141108	Plomberie/sanitaire.
23141109	Ascenseurs.
23141110	Equipements de sécurité.
23141111	Aménagements extérieurs.
23141112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
231415	Bâtiments administratifs en cours.
23141501	Structure.
23141502	Menuiseries extérieures.
23141503	Chauffage collectif.
23141504	Chauffage individuel.
23141505	Etanchéité.
23141506	Ravalement avec amélioration.
23141507	Electricité.
23141508	Plomberie/sanitaire.
23141509	Ascenseurs.
23141510	Equipements de sécurité.
23141511	Aménagements extérieurs.
23141512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
231418	Autres ensembles immobiliers en cours.
23141801	Structure.
23141802	Menuiseries extérieures.
23141803	Chauffage collectif.
23141804	Chauffage individuel.
23141805	Etanchéité.
23141806	Ravalement avec amélioration.
23141807	Electricité.
23141808	Plomberie/sanitaire.
23141809	Ascenseurs.
23141810	Equipements de sécurité.
23141811	Aménagements extérieurs.
23141812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
23148	Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.
2318	Autres immobilisations corporelles en cours.
23181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
23182	Matériel de transport.
23183	Matériel de bureau et matériel informatique.
23184	Mobilier.
23188	Immobilisations corporelles diverses.
232	Immobilisations incorporelles en cours.
237	Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles.
238	Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles.
26	Participations et créances rattachées à des participations.
261	Titres de participations.
2611	Parts des sociétés civiles immobilières.
2612	Actions des SA d'HLM.
2613	Actions des SEM.
2618	Autres titres de participations.
266	Autres formes de participations.
27	Autres immobilisations financières.
271	Titres immobilisés (droit de propriété).
272	Titres immobilisés (droit de créances).
274	Prêts.
2743	Prêts au personnel.
2748	Autres prêts.
275	Dépôts et cautionnements versés.
276	Autres créances immobilisées.
2761	Créances diverses.
2768	Intérêts courus.
27684	Intérêts courus sur prêts.
27688	Intérêts courus divers.
278	Prêts pour accession et amélioration.
2781	Prêts principaux.
2782	Prêts complémentaires.
28	Amortissements des immobilisations.
280	Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801	Frais d'établissement.
2803	Frais de recherche et de développement.
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2808	Autres immobilisations incorporelles.
28082	Autres immobilisations incorporelles ― Bail emphytéotique.
28083	Autres immobilisations incorporelles ― Bail à construction.
28084	Autres immobilisations incorporelles ― Bail à réhabilitation.
28088	Autres immobilisations incorporelles ― Divers.
281	Amortissements des immobilisations corporelles.
2812	Agencements et aménagements de terrains.
2813	Constructions.
28131	Bâtiments.
281311	Immeubles de rapport.
28131101	Structure.
28131102	Menuiseries extérieures.
28131103	Chauffage collectif.
28131104	Chauffage individuel.
28131105	Etanchéité.
28131106	Ravalement avec amélioration.
28131107	Electricité.
28131108	Plomberie/sanitaire.
28131109	Ascenseurs.
28131110	Equipements de sécurité.
28131111	Aménagements extérieurs.
28131112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
281315	Bâtiments administratifs.
28131501	Structure.
28131502	Menuiseries extérieures.
28131503	Chauffage collectif.
28131504	Chauffage individuel.
28131505	Etanchéité.
28131506	Ravalement avec amélioration.
28131507	Electricité.
28131508	Plomberie/sanitaire.
28131509	Ascenseurs.
28131510	Equipements de sécurité.
28131511	Aménagements extérieurs.
28131512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
281318	Autres ensembles immobiliers.
28131801	Structure.
28131802	Menuiseries extérieures.
28131803	Chauffage collectif.
28131804	Chauffage individuel.
28131805	Etanchéité.
28131806	Ravalement avec amélioration.
28131807	Electricité.
28131808	Plomberie/sanitaire.
28131809	Ascenseurs.
28131810	Equipements de sécurité.
28131811	Aménagements extérieurs.
28131812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
28134	Travaux d'amélioration.
28135	Agencements et aménagements des constructions.
28138	Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.
2814	Constructions sur sol d'autrui.
28141	Bâtiments.
281411	Immeubles de rapport.
28141101	Structure.
28141102	Menuiseries extérieures.
28141103	Chauffage collectif.
28141104	Chauffage individuel.
28141105	Etanchéité.
28141106	Ravalement avec amélioration.
28141107	Electricité.
28141108	Plomberie/sanitaire.
28141109	Ascenseurs.
28141110	Equipements de sécurité.
28141111	Aménagements extérieurs.
28141112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
281415	Bâtiments administratifs.
28141501	Structure.
28141502	Menuiseries extérieures.
28141503	Chauffage collectif.
28141504	Chauffage individuel.
28141505	Etanchéité.
28141506	Ravalement avec amélioration.
28141507	Electricité.
28141508	Plomberie/sanitaire.
28141509	Ascenseurs.
28141510	Equipements de sécurité.
28141511	Aménagements extérieurs.
28141512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
281418	Autres ensembles immobiliers.
28141801	Structure.
28141802	Menuiseries extérieures.
28141803	Chauffage collectif.
28141804	Chauffage individuel.
28141805	Etanchéité.
28141806	Ravalement avec amélioration.
28141807	Electricité.
28141808	Plomberie/sanitaire.
28141809	Ascenseurs.
28141810	Equipements de sécurité.
28141811	Aménagements extérieurs.
28141812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
28144	Travaux d'amélioration.
28145	Agencements et aménagements des constructions.
28148	Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.
2815	Installations techniques, matériel et outillage.
2818	Autres immobilisations corporelles.
28181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
28182	Matériel de transport.
28183	Matériel de bureau et matériel informatique.
28184	Mobilier.
28188	Immobilisations corporelles diverses.
282	Amortissements des immeubles reçus en affectation.
28221	Immeubles reçus en affectation.
28224	Travaux sur immeubles reçus en affectation.
29	Dépréciation des immobilisations.
290	Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905	Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Concessions et droits similaires.
2908	Dépréciation des immobilisations incorporelles ― Autres.
29082	Bail emphytéotique.
29083	Bail à construction.
29084	Bail à réhabilitation.
29088	Immobilisations incorporelles diverses.
291	Dépréciation des immobilisations corporelles.
2911	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Terrains.
29111	Terrains nus.
29112	Terrains aménagés.
29113	Terrains loués.
29115	Terrains bâtis.
2912	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Agencements.
2913	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Constructions.
29131	Bâtiments.
291311	Immeubles de rapport.
291315	Bâtiments administratifs.
291318	Autres ensembles immobiliers.
29134	Travaux d'amélioration.
29135	Agencements et aménagements des constructions.
29138	Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.
2914	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Construction sur sol d'autrui.
29141	Bâtiments.
291411	Immeubles de rapport.
291415	Bâtiments administratifs.
291418	Autres ensembles immobiliers.
29144	Travaux d'amélioration.
29145	Agencements et aménagements des constructions.
29148	Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure.
2915	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Installations techniques, matériel et outillage.
2918	Dépréciation des immobilisations corporelles ― Autres immobilisations corporelles.
29181	Installations générales, agencement, aménagements divers.
29182	Matériel de transport.
29183	Matériel de bureau et matériel informatique.
29184	Mobilier.
29188	Immobilisations corporelles diverses.
292	Dépréciation des immeubles en location-vente et des immeubles reçus en affectation.
2921	Immeubles reçus en location-vente.
2922	Immeubles reçus en affectation.
293	Dépréciation des immobilisations en cours.
2931	Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations corporelles en cours.
29312	Terrains.
29313	Constructions.
293131	Bâtiments.
2931311	Immeubles de rapport.
2931315	Bâtiments administratifs.
2931318	Autres ensembles immobiliers.
293138	Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.
29314	Constructions sur sols d'autrui.
293141	Bâtiments.
2931411	Immeubles de rapport.
2931415	Bâtiments administratifs.
2931418	Autres ensembles immobiliers.
293148	Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure.
29318	Autres immobilisations corporelles en cours.
293181	Installations générales, agencements, aménagements divers.
293182	Matériel de bureau et matériel informatique.
293184	Mobilier.
293188	Immobilisations corporelles diverses.
2932	Dépréciation des immobilisations en cours ― Immobilisations incorporelles en cours.
296	Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961	Participations et créances rattachées à des participations ― Titres de participations.
29611	Parts de sociétés civiles immobilières.
29612	Actions des SA d'HLM.
29613	Actions des SEM.
29618	Autres titres de participations.
2966	Participations et créances rattachées à des participations ― Autres formes de participations.
297	Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971	Titres immobilisés (droit de propriété).
2972	Titres immobilisés (droit de créances).
2974	Prêts.
29743	Prêts au personnel.
29748	Autres prêts.
2975	Dépôts et cautionnements versés.
2976	Autres créances immobilisées.
2978	Dépréciation des prêts pour accession et amélioration.
29781	Prêts principaux.
29782	Prêts complémentaires.

Classe 3. Comptes de stocks et en-cours

31	Terrains à aménager.
32	Approvisionnements.
322	Fournitures consommables.
3221	Combustibles.
3222	Produits d'entretien.
3223	Fournitures d'atelier et de magasin.
3225	Fournitures de bureau.
33	Immeubles en cours.
331	Lotissements et terrains en cours d'aménagement.
3311	Terrains.
3312	Travaux.
3313	Honoraires.
3314	Frais annexes.
3315	Coûts internes de production.
332	Opérations groupées, constructions neuves.
3321	Terrains.
3322	Voirie et réseaux divers.
3323	Constructions.
3324	Frais annexes.
3325	Coûts internes de production.
333	Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente.
3331	Terrains.
3332	Voirie et réseaux divers.
3333	Constructions.
3334	Frais annexes.
3335	Coûts internes de production.
334	Construction de maisons individuelles.
337	Divers.
35	Immeubles achevés.
351	Lotissements et terrains aménagés.
352	Opérations groupées, constructions neuves.
353	Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente.
354	Constructions de maisons individuelles.
357	Divers.
358	Logements temporairement loués.
3581	Location-accession.
3582	PAP locatif.
3587	Autres logements.
359	Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif).
37	Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.
39	Dépréciation des stocks et en-cours.
391	Dépréciation des terrains à aménager.
392	Dépréciation des approvisionnements.
393	Dépréciation des immeubles en cours.
395	Dépréciation des immeubles achevés.
3951	Disponibles à la vente.
3958	Logements temporairement loués.
397	Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.

Classe 4. Comptes de tiers

40	Fournisseurs et comptes rattachés.
401	Fournisseurs.
4011	Fournisseurs ― Exercice courant.
4012	Fournisseurs ― Exercice précédent.
4014	Fournisseurs ― Exercices antérieurs.
4017	Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40171	Fournisseurs ― Retenues de garantie.
40172	Fournisseurs ― Oppositions.
40173	Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.
402	Fournisseurs de stocks immobiliers.
4021	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice courant.
4022	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercice précédent.
4024	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Exercices antérieurs.
4027	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40271	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie.
40272	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Oppositions.
40273	Fournisseurs de stocks immobiliers ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.
403	Fournisseurs ― Effets à payer.
4031	Fournisseurs d'exploitation.
4032	Fournisseurs de stocks immobiliers.
404	Fournisseurs d'immobilisations.
4041	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant.
4042	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent.
4044	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs.
4047	Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés.
40471	Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie.
40472	Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions.
40473	Fournisseurs d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés.
405	Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer.
407	Différences de conversion ou d'indexation.
4071	Différences de conversion.
40711	Différences de conversion ― Fournisseurs.
40712	Différences de conversion ― Fournisseurs de stocks immobiliers.
40714	Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations.
4072	Différences d'indexation.
40721	Différences d'indexation ― Fournisseurs.
40722	Différences d'indexation ― Fournisseurs de stocks immobiliers.
40724	Différences d'indexation ― Fournisseurs d'immobilisations.
408	Fournisseurs ― Factures non parvenues.
4081	Fournisseurs d'exploitation.
4082	Fournisseurs de stocks immobiliers.
4084	Fournisseurs d'immobilisations.
409	Fournisseurs débiteurs.
4091	Fournisseurs ― Avances et acomptes versés sur commande.
40911	Fournisseurs d'exploitation.
40912	Fournisseurs de stocks immobiliers.
40914	Fournisseurs d'immobilisations.
4097	Fournisseurs ― Autres avoirs.
4098	Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
4099	Réduction de mandats.
41	Locataires, acquéreurs et comptes rattachés.
411	Locataires et organismes payeurs d'APL.
4111	Locataires.
41111	Locataires ― Exercice courant.
41112	Locataires ― Exercice précédent.
4113	Locataires (Location-accession).
41131	Locataires (Location-accession) ― Exercice courant.
41132	Locataires (Location-accession) ― Exercice précédent.
4116	Organismes payeurs d'allocation de logement.
4117	Organismes payeurs d'APL.
412	Créances sur acquéreurs.
4121	Acquéreurs ― Fraction non exigible.
4122	Acquéreurs ― Fraction appelée.
41221	Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice courant.
41222	Acquéreurs ― Fraction appelée― Exercice précédent.
414	Clients ― Autres activités.
415	Créances sur emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes payeurs d'APL.
4151	Emprunteurs.
41511	Emprunteurs ― Exercice courant.
41512	Emprunteurs ― Exercice précédent.
4152	Locataires acquéreurs.
41521	Locataires acquéreurs ― Exercice courant.
41522	Locataires acquéreurs ― Exercice précédent.
4157	Organismes payeurs d'APL.
416	Locataires et acquéreurs douteux ou litigieux.
4161	Locataires douteux ou litigieux.
41610	Locataires douteux ou litigieux ― Locataires partis.
41611	Locataires douteux ou litigieux ― Locataires présents.
4162	Acquéreurs douteux ou litigieux.
4164	Autres clients douteux ou litigieux.
4165	Emprunteurs et locataires acquéreurs douteux ou litigieux.
417	Différences de conversion ou d'indexation ― Redevables.
4171	Différences de conversion ― Redevables.
4172	Différences d'indexation ― Redevables.
418	Locataires, produits non encore facturés.
419	Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes payeurs d'APL créditeurs.
4191	Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs et organismes payeurs d'APL ― Avances.
41911	Locataires.
41912	Acquéreurs.
41915	Emprunteurs et locataires ― acquéreurs.
419151	Emprunteurs.
419152	Locataires (location ― accession).
41917	Organismes payeurs d'APL.
4195	Locataires ― Excédents d'acomptes sur provisions de charges.
42	Personnel et comptes rattachés.
421	Personnel ― Rémunérations dues.
4211	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant.
4212	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent.
4214	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs.
424	Participations des salariés aux résultats.
425	Personnel ― Acomptes.
427	Personnel ― Oppositions.
428	Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir.
4282	Dettes provisionnées pour congés à payer.
4284	Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats.
4286	Autres charges à payer.
4287	Autres produits à recevoir.
429	Déficits et débets des comptables et régisseurs.
43	Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431	Sécurité sociale.
437	Autres organismes sociaux.
438	Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir.
4386	Charges à payer.
4387	Produits à recevoir.
44	Etat et autres collectivités publiques.
441	Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir.
4412	Subventions à recevoir d'investissement.
4416	Subventions à recevoir d'exploitation.
4418	Autres subventions à recevoir.
442	Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443	Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques.
4432	Bonifications sur emprunts.
4438	Autres opérations.
44381	Autres opérations ― Dépenses.
44382	Autres opérations ― Recettes.
444	Impôts sur les bénéfices.
445	Etat ― Taxes sur le chiffre d'affaires.
4452	TVA due intracommunautaire.
4455	Taxes sur le chiffre d'affaire à décaisser.
4456	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles.
44562	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations.
44566	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services.
44567	Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter.
4457	Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'Office.
4458	Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44583	Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé.
44585	TVA à régulariser ― Retenue de garantie.
44586	Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues.
44587	Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir.
44588	Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
445881	Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours.
445888	Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires.
447	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448	Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4486	Charges à payer.
4487	Produits à recevoir.
46	Débiteurs divers et créditeurs divers.
461	Opérations pour le compte de tiers.
4612	Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.
4613	Syndics de copropriété.
4615	Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers.
4618	Autres services à comptabilité distincte.
4619	Reversements au mandant différés.
462	Créances sur cessions d'immobilisations.
464	Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement.
465	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466	Excédents de versement.
4661	Excédents de versement ― Locataires.
4666	Excédents de versement ― Organismes payeurs d'allocation de logement.
4667	Excédents de versement ― Organismes payeurs d'APL.
4668	Excédents de versement ― Divers.
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671	Créditeurs divers.
46711	Créditeurs divers ― Exercice courant.
46712	Créditeurs divers ― Exercice précédent.
46714	Créditeurs divers ― Exercices antérieurs.
46715	Créditeurs divers ― Dépôts de garantie.
467151	Créditeurs divers ― Dépôts de garantie.
467158	Créditeurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent).
4672	Débiteurs divers.
46721	Débiteurs divers ― Exercice courant.
46722	Débiteurs divers ― Exercice précédent.
46724	Débiteurs divers ― Exercices antérieurs.
46725	Débiteurs divers ― Dépôts de garantie.
467251	Débiteurs divers ― Dépôts de garantie.
467258	Débiteurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent).
4677	Différences de conversion ou d'indexation ― Créditeurs ou débiteurs divers.
46771	Différences de conversion ― Créditeurs divers.
46772	Différences de conversion ― Débiteurs divers.
46773	Différences d'indexation ― Créditeurs divers.
46774	Différences d'indexation ― Débiteurs divers.
4678	Gestion d'immeubles déléguée à un tiers.
468	Divers ― Charges à payer, produits à recevoir.
4686	Charges à payer.
4687	Produits à recevoir.
47	Comptes transitoires ou d'attente.
471	Recettes à classer ou à régulariser.
4711	Versement des régisseurs.
4712	Virement à réimputer.
4713	Recettes perçues avant émission des titres.
47131	Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie.
471311	Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie.
471318	Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie (OTR ou équivalent).
47138	Recettes perçues avant émission de titre ― Divers.
4714	Recettes perçues en excédent à réimputer.
47141	Recettes perçues en excédent à réimputer.
47142	Frais de saisie perçus avant prise en charge.
4716	Versement d'allocation de logement avant validation du fichier.
4717	Versement d'APL avant validation du fichier.
4718	Autres recettes à régulariser.
472	Dépenses à classer ou à régulariser.
4721	Dépenses réglées sans mandatement préalable.
4722	Reversements au mandant.
4728	Autres dépenses à régulariser.
476	Différences de conversion ― Actif.
4761	Diminution des créances.
47611	Diminution de prêts.
47612	Diminution d'autres créances.
4762	Augmentation des dettes.
47621	Augmentation d'emprunts et dettes assimilées.
47622	Augmentation d'autres dettes.
4768	Différences compensées par couverture de change.
477	Différences de conversion ― Passif.
4771	Augmentation des créances.
47711	Augmentation des prêts.
47712	Augmentation d'autres créances.
4772	Diminution des dettes.
47721	Diminution d'emprunts et dettes assimilées.
47722	Diminution d'autres dettes.
4778	Différences compensées par couverture de change.
478	Autres comptes transitoires.
4781	Différences d'indexation ― Actif.
4782	Différences d'indexation ― Passif.
4783	Frais de poursuite.
4788	Autres.
48	Comptes de régularisation.
481	Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4811	Pénalités de renégociation de la dette.
4813	Charges différées ― Intérêts compensateurs.
4816	Frais d'émission des emprunts.
4817	Grosses réparations à étaler.
486	Charges constatées d'avance.
4861	Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation.
4862	Frais de commercialisation sur logements vendus non livrés.
487	Produits constatés d'avance.
4871	Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation.
4872	Produits constatés d'avance ― Produits des ventes sur lots en cours.
4873	Rémunération des frais de gestion PAP.
4878	Autres produits constatés d'avance.
49	Dépréciation des comptes de tiers.
491	Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs et comptes rattachés.
4911	Locataires.
49111	Locataires.
49113	Locataires (location-accession).
4912	Acquéreurs.
49121	Fraction exigible.
49122	Fraction appelée.
4914	Clients ― Autres activités.
4915	Emprunteurs et locataires-acquéreurs.
49151	Emprunteurs.
49152	Acquéreurs.
49157	Organismes payeurs d'APL.
4918	Autres.
496	Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4961	Opérations pour le compte de tiers.
49612	Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.
49613	Syndics de copropriété.
49615	Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers.
49618	Autres services à comptabilité distincte.
4962	Créances sur cessions d'immobilisations.
4965	Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
4967	Autres comptes débiteurs.
49671	Créditeurs divers.
49672	Débiteurs divers.
4968	Dépréciation des comptes de produits à recevoir.

Classe 5. Comptes financiers

50	Valeurs mobilières de placement.
506	Obligations.
507	Bons du Trésor.
508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5081	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.
5088	Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement.
51	Banques, établissements financiers et assimilés.
511	Valeurs à l'encaissement.
5111	Coupons échus à l'encaissement.
5112	Chèques à encaisser.
5113	Effets remis à l'encaissement.
5114	Effets remis à l'escompte.
5115	Cartes bancaires à l'encaissement.
5116	TIP à l'encaissement.
5117	Valeurs impayées.
51172	Chèques impayés.
51175	Cartes bancaires impayées.
51176	TIP impayés.
51178	Autres valeurs impayées.
5118	Autres valeurs à l'encaissement.
512	Banque de France.
513	Compte courant.
515	Compte au Trésor.
516	Comptes à terme.
517	Autres organismes financiers.
5171	Caisse d'épargne.
5172	Caisse des dépôts et consignations.
5178	Organismes financiers divers.
518	Intérêts courus.
5181	Intérêts courus à payer.
5188	Intérêts courus à recevoir.
519	Crédits de trésorerie.
5193	Lignes de crédits de trésorerie.
5198	Autres crédits de trésorerie.
53	Caisse.
54	Régies d'avances et accréditifs.
541	Disponibilités chez les régisseurs.
5411	Régisseurs d'avances (avances).
5412	Régisseurs de recettes (fonds de caisse).
542	Disponibilités chez d'autres tiers.
58	Virements internes.
580	Virements internes ― Virements informatiques.
584	Virements internes ― Encaissement par lecteur optique.
59	Dépréciation des comptes financiers.
590	Dépréciation des valeurs mobilières de placement.

Classe 6. Comptes de charges

60	Achats.
601	Achats de terrains.
602	Approvisionnements.
6022	Matières et fournitures consommables.
60221	Combustibles.
602211	Combustibles, part non récupérable.
602212	Combustibles, part récupérable.
60222	Produits d'entretien.
602221	Produits d'entretien, part non récupérable.
602222	Produits d'entretien, part récupérable.
60223	Fournitures d'atelier et de magasin.
602231	Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable.
602232	Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable.
60225	Fournitures de bureau.
602251	Fournitures de bureau, part non récupérable.
602252	Fournitures de bureau, part récupérable.
603	Variation des stocks.
6031	Variation des stocks de terrains.
6032	Variation des stocks des approvisionnements.
60321	Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable.
60322	Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable.
6037	Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente ou d'adjudication.
604	Achats d'études et de prestations de services.
6041	Travaux.
6042	Honoraires.
606	Achats non stockés de matières et fournitures.
6061	Fournitures non stockables.
60611	Electricité.
606111	Electricité, part non récupérable.
606112	Electricité, part récupérable.
60612	Eau.
606121	Eau, part non récupérable.
606122	Eau, part récupérable.
60613	Gaz.
606131	Gaz, part non récupérable.
606132	Gaz, part récupérable.
60614	Chaleur.
606141	Chaleur, part non récupérable.
606142	Chaleur, part récupérable.
60615	Carburants et lubrifiants.
606151	Carburants et lubrifiants, part non récupérable.
606152	Carburants et lubrifiants, part récupérable.
60616	Combustibles.
606161	Combustibles, part non récupérable.
606162	Combustibles, part récupérable.
6063	Fournitures d'entretien et de petit équipement.
60631	Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable.
60632	Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable.
6064	Fournitures administratives.
6068	Autres matières et fournitures.
60681	Autres matières et fournitures, part non récupérable.
60682	Autres matières et fournitures, part récupérable.
607	Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication.
608	Frais annexes de construction.
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
6091	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― terrains.
6092	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements.
60921	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part non récupérable.
60922	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― approvisionnements, part récupérable.
6094	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats d'études et de prestations de services.
6096	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière et fournitures.
60961	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière et fournitures, part non récupérable.
60962	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― achats non stockés de matière et fournitures, part récupérable.
6098	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― frais.
61/62	Autres charges externes.
61	Services extérieurs.
611	Sous-traitance générale.
6111	Hygiène et sécurité.
61111	Hygiène et sécurité, part non récupérable.
61112	Hygiène et sécurité, part récupérable.
6112	Espaces verts.
61121	Espaces verts, part non récupérable.
61122	Espaces verts, part récupérable.
6113	Chauffage.
61131	Chauffage, part non récupérable.
61132	Chauffage, part récupérable.
6114	Nettoyage.
61141	Nettoyage, part non récupérable.
61142	Nettoyage, part récupérable.
6115	Frais de gestion d'immeubles.
61151	Frais de gestion d'immeubles, part non récupérable.
61152	Frais de gestion d'immeubles, part récupérable.
6116	Ascenseurs.
61161	Ascenseurs, part non récupérable.
61162	Ascenseurs, part récupérable.
6118	Divers.
61181	Divers, part non récupérable.
61182	Divers, part récupérable.
612	Redevances de crédit bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, et à réhabilitation.
6122	Crédit-bail mobilier.
61221	Crédit-bail mobilier, part non récupérable.
61222	Crédit-bail mobilier, part récupérable.
6125	Crédit-bail immobilier.
61251	Crédit-bail immobilier, part non récupérable.
61252	Crédit-bail immobilier, part récupérable.
6127	Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation.
613	Locations.
6132	Locations immobilières.
6135	Locations mobilières.
61351	Locations mobilières, part non récupérable.
61352	Locations mobilières, part récupérable.
614	Charges locatives et de copropriété.
6141	Charges locatives et de copropriété ― part non récupérable.
6142	Charges locatives et de copropriété ― part récupérable.
615	Entretien et réparations.
6151	Entretien et réparations courants sur biens immobiliers.
61511	Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part non récupérable.
61512	Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part récupérable.
6152	Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers.
61521	Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part non récupérable.
61522	Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part récupérable.
6156	Maintenance.
61561	Maintenance, part non récupérable.
61562	Maintenance, part récupérable.
6158	Autres travaux d'entretien.
61581	Autres travaux d'entretien, part non récupérable.
61582	Autres travaux d'entretien, part récupérable.
616	Primes d'assurances.
617	Etudes et recherches.
618	Divers.
6181	Documentation.
6185	Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès.
619	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs.
6191	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable.
6192	Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable.
62	Autres services extérieurs.
621	Personnel extérieur à l'office.
6211	Personnel extérieur à l'office, part non récupérable.
6212	Personnel extérieur à l'office, part récupérable.
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires.
6223	Honoraires de syndic.
6224	Honoraires d'architectes.
6226	Autres honoraires.
6227	Frais d'actes et contentieux.
6228	Divers.
623	Publicité, publications, relations publiques.
624	Transports de biens et transports collectifs du personnel.
625	Déplacements, missions et réceptions.
6251	Voyages et déplacements des administrateurs.
6256	Missions.
6257	Réceptions.
626	Frais postaux et frais de télécommunications.
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers.
6281	Concours divers (cotisations).
6284	Frais de recrutement de personnel.
6285	Redevances.
629	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
6291	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupé- rable.
6292	Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable.
63	Impôts, taxes et versements assimilés.
631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts).
6311	Taxes sur les salaires.
63111	Taxes sur les salaires, part non récupérable.
63112	Taxes sur les salaires, part récupérable.
6313	Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue.
63131	Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part non récupérable.
63132	Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part récupérable.
6314	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.
63141	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récu- pérable.
63142	Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupéra- ble.
6318	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts).
63181	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part non récupérable.
63182	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part récupérable.
6319	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts).
63191	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations. (Administration des impôts), part non récupérable.
63192	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts), part récupérable.
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
6331	Versement de transport.
63311	Versement de transport, part non récupérable.
63312	Versement de transport, part récupérable.
6332	Allocation logement.
63321	Allocation de logement, part non récupérable.
63322	Allocation de logement, part récupérable.
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
63331	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupé- rable.
63332	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable.
6334	Participation des employeurs à l'effort de construction.
63341	Participation des employeurs à l'effort de construction, part non récupérable.
63342	Participation des employeurs à l'effort de construction, part récupérable.
6336	Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale.
63361	Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale, part non récupérable.
63362	Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale, part récupérable.
6338	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes).
63381	Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part non récupérable.
63382	Autres impôts, taxes et versements assimilés (Autres organismes), part récupérable.
6339	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
63391	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part non récupérable.
63392	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part récupérable.
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des impôts).
6351	Impôts directs.
63512	Taxes foncières.
63513	Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères).
635131	Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non récupérable.
635132	Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable.
63514	Taxes sur les véhicules des sociétés.
6352	Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables.
6353	Impôts indirects.
6354	Droits d'enregistrement et de timbre.
6358	Autres droits.
63581	Contribution sur les logements à usage locatif.
63588	Autres.
6359	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
63591	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part non récupérable.
63592	Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part récupérable.
637	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
64	Charges de personnel.
641	Rémunérations du personnel.
6411	Salaires et traitements.
64111	Salaires et traitements, part non récupérable.
64112	Salaires et traitements, part récupérable.
6412	Congés payés.
64121	Congés payés, part non récupérable.
64122	Congés payés, part récupérable.
6413	Primes et gratifications.
64131	Primes et gratifications, part non récupérable.
64132	Primes et gratifications, part récupérable.
6414	Indemnités et avantages divers.
64141	Indemnités et avantages divers, part non récupérable.
64142	Indemnités et avantages divers, part récupérable.
6415	Supplément familial.
64151	Supplément familial, part non récupérable.
64152	Supplément familial, part récupérable.
6418	Autres rémunérations.
64181	Autres rémunérations, part non récupérable.
64182	Autres rémunérations, part récupérable.
6419	Remboursements sur rémunération du personnel.
64191	Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable.
64192	Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable.
645	Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance.
6451	Cotisations à l'URSSAF.
64511	Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable.
64512	Cotisations à l'URSSAF, part récupérable.
6452	Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
64521	Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part non récupérable.
64522	Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part récupérable.
6453	Cotisations aux caisses de retraite.
64531	Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable.
64532	Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable.
6454	Cotisations aux ASSEDIC.
64541	Cotisations aux ASSEDIC, part non récupérable.
64542	Cotisations aux ASSEDIC, part récupérable.
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux.
64581	Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable.
64582	Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable.
6459	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance.
64591	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable.
64592	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable.
647	Autres charges sociales.
6471	Instances représentatives.
64711	Instances représentatives, part non récupérable.
64712	Instances représentatives, part récupérable.
6472	Comité d'entreprise.
64721	Comité d'entreprise, part non récupérable.
64722	Comité d'entreprise, part récupérable.
6473	Comité d'hygiène et de sécurité.
64731	Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable.
64732	Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable.
6474	Comité des Œuvres sociales.
64741	Comité des œuvres sociales, part non récupérable.
64742	Comité des œuvres sociales, part récupérable.
6475	Médecine du travail, pharmacie.
64751	Médecine du travail, pharmacie, part non récupérable.
64752	Médecine du travail, pharmacie, part récupérable.
6478	Autres.
64781	Autres ― part non récupérable.
64782	Autres ― part récupérable.
6479	Remboursements sur autres charges sociales.
64791	Remboursements sur autres charges sociales ― part non récupérable.
64792	Remboursements sur autres charges sociales ― part récupérable.
648	Autres charges de personnel.
6481	Autres charges de personnel ― Rémunérations, indemnités.
6485	Autres charges de personnel ― Charges sociales.
6489	Remboursements sur autres charges de personnel.
64891	Remboursements sur autres charges sociales ― Rémunérations, indemnités.
64895	Remboursements sur autres charges sociales ― Charges sociales.
65	Autres charges de gestion courante.
651	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
654	Pertes sur créances irrécouvrables.
6541	Locataires.
65411	Locataires ― Exercice courant.
65412	Locataires ― Exercice précédent.
65414	Locataires ― Exercices antérieurs.
6548	Autres.
655	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
658	Charges diverses de gestion courante.
6581	Charges diverses de gestion courante, part non récupérable.
6582	Charges diverses de gestion courante, part récupérable.
66	Charges financières.
661	Charges d'intérêts.
6611	Intérêts des emprunts et dettes.
66111	Réserves foncières.
66112	Opérations locatives.
661121	Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Crédits relais ― avances.
661122	Opérations locatives ― Financement définitif.
6611221	Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Financement définitif.
6611222	Opérations locatives démolies ou cédées.
661123	Intérêts compensateurs.
661124	Intérêts de préfinancement consolidables.
66113	Grosses réparations.
66114	Accession à la propriété (crédits relais et préfinancement).
66115	Gestion de prêts, accession.
66116	Opérations d'aménagement.
66118	Autres destinations.
6615	Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs.
6618	Intérêts des autres dettes.
666	Pertes de change.
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières.
6681	Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts.
6688	Autres.
669	Réductions de charges financières.
6691	Bonifications d'intérêts reçues.
67	Charges exceptionnelles.
671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
6711	Intérêts moratoires.
6712	Pénalités et amendes.
6713	Créances effacées dans le cadre d'une procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
6714	Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice.
6715	Subventions accordées.
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion.
67181	Suppléments de loyer de solidarité imputés sur le prix de vente.
67182	Frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs.
67188	Autres.
672	Charges sur exercices antérieurs.
6721	Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable.
6722	Charges sur exercices antérieurs, part récupérable.
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs).
6731	Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges locatives).
6732	Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs.
675	Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut.
6751	Immobilisations incorporelles.
6752	Immobilisations corporelles.
67521	Valeur nette comptable des composants remplacés.
67522	Valeur nette comptable des immobilisations corporelles cédées.
67523	Valeur nette comptable des immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut.
6756	Immobilisations financières.
6758	Autres éléments d'actif.
678	Autres charges exceptionnelles.
6781	Mali provenant de clauses d'indexation.
6786	Sinistres.
6788	Charges exceptionnelles diverses.
67881	Remboursement de l'aide publique.
67888	Autres.
68	Dotations aux amortissements et aux provisions.
681	Dotations aux amortissements et aux provisions ― charges d'exploitation.
6811	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles.
68111	Immobilisations incorporelles.
681112	Bail emphytéotique.
681113	Bail à construction.
681114	Bail à réhabilitation.
681118	Autres immobilisations incorporelles.
68112	Immobilisations corporelles.
681122	Agencement et aménagement de terrains.
681123	Constructions.
6811231	Bâtiments.
68112311	Immeubles de rapport.
6811231101	Structure.
6811231102	Menuiseries extérieures.
6811231103	Chauffage collectif.
6811231104	Chauffage individuel.
6811231105	Etanchéité.
6811231106	Ravalement avec amélioration.
6811231107	Electricité.
6811231108	Plomberie/sanitaire.
6811231109	Ascenseurs.
6811231110	Equipements de sécurité.
6811231111	Aménagements extérieurs.
6811231112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
68112315	Bâtiments administratifs.
6811231501	Structure.
6811231502	Menuiseries extérieures.
6811231503	Chauffage collectif.
6811231504	Chauffage individuel.
6811231505	Etanchéité.
6811231506	Ravalement avec amélioration.
6811231507	Electricité.
6811231508	Plomberie/sanitaire.
6811231509	Ascenseurs.
6811231510	Equipements de sécurité.
6811231511	Aménagements extérieurs.
6811231512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
68112318	Autres ensembles immobiliers.
6811231801	Structure.
6811231802	Menuiseries extérieures.
6811231803	Chauffage collectif.
6811231804	Chauffage individuel.
6811231805	Etanchéité.
6811231806	Ravalement avec amélioration.
6811231807	Electricité.
6811231808	Plomberie/sanitaire.
6811231809	Ascenseurs.
6811231810	Equipements de sécurité.
6811231811	Aménagements extérieurs.
6811231812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
6811234	Travaux d'amélioration.
6811235	Agencements et aménagements des constructions.
6811238	VRD et ouvrages d'infrastructure.
681124	Constructions sur sol d'autrui.
6811241	Bâtiments.
68112411	Immeubles de rapport.
6811241101	Structure.
6811241102	Menuiseries extérieures.
6811241103	Chauffage collectif.
6811241104	Chauffage individuel.
6811241105	Etanchéité.
6811241106	Ravalement avec amélioration.
6811241107	Electricité.
6811241108	Plomberie/sanitaire.
6811241109	Ascenseurs.
6811241110	Equipements de sécurité.
6811241111	Aménagements extérieurs.
6811241112	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
68112415	Bâtiments administratifs.
6811241501	Structure.
6811241502	Menuiseries extérieures.
6811241503	Chauffage collectif.
6811241504	Chauffage individuel.
6811241505	Etanchéité.
6811241506	Ravalement avec amélioration.
6811241507	Electricité.
6811241508	Plomberie/sanitaire.
6811241509	Ascenseurs.
6811241510	Equipements de sécurité.
6811241511	Aménagements extérieurs.
6811241512	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
68112418	Autres ensembles immobiliers.
6811241801	Structure.
6811241802	Menuiseries extérieures.
6811241803	Chauffage collectif.
6811241804	Chauffage individuel.
6811241805	Etanchéité.
6811241806	Ravalement avec amélioration.
6811241807	Electricité.
6811241808	Plomberie/sanitaire.
6811241809	Ascenseurs.
6811241810	Equipements de sécurité.
6811241811	Aménagements extérieurs.
6811241812	Aménagements intérieurs sur équipements communs.
6811244	Travaux sur immeubles reçus en affectation.
6811245	Agencement et aménagement des constructions.
6811248	VRD et ouvrages d'infrastructure.
681125	Installations techniques, matériel et outillage.
681128	Autres immobilisations corporelles.
6811281	Agencements et aménagements divers.
6811282	Matériel de transport.
6811283	Matériel de bureau et matériel informatique.
6811284	Mobilier.
6811288	Immobilisations corporelles diverses.
6812	Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir.
68126	Frais d'émission des emprunts.
68127	Grosses réparations.
6815	Dotations aux provisions d'exploitation.
68151	Provisions pour risques.
68157	Provisions pour gros entretien.
68158	Autres provisions pour charges.
6816	Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
68161	Immobilisations incorporelles.
68162	Immobilisations corporelles.
6817	Dotations pour dépréciations des actifs circulants.
68173	Stocks et en-cours.
68174	Créances.
686	Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges financières.
6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations.
6862	Dotations aux amortissements des charges financières à répartir.
6863	Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir.
6865	Dotations aux provisions financières.
6866	Dotations pour dépréciations des éléments financiers.
68662	Immobilisations financières.
68665	Valeurs mobilières de placement.
687	Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges exceptionnelles.
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations.
6872	Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations).
68725	Amortissements dérogatoires.
6875	Dotations aux provisions exceptionnelles.
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.
69	Participation des salariés ― impôts sur les bénéfices et assimilés.
691	Participation des salariés aux résultats.
695	Impôts sur les bénéfices.

Classe 7. Comptes de produits

70	Produits des activités.
701	Vente d'immeubles.
7011	Immeubles construits.
7012	Terrains lotis.
703	Récupération des charges locatives.
7031	Charges et prestations communes.
7032	Impôts, taxes locatives et droits.
7033	Fournitures individuelles.
7034	Frais de poursuites.
7035	Réparations locatives.
704	Loyers.
7041	Loyers des logements non conventionnés.
7042	Supplément de loyer.
7043	Loyers des logements conventionnés.
7044	Loyers commerciaux.
7045	Garages et parkings.
7046	Résidences pour étudiants-foyers et résidences sociales.
7047	Loyers des logements en location-accession et accession invendus.
70471	Loyers des logements en location-accession.
70472	Loyers des logements en accession invendus.
7048	Autres.
706	Prestations de services.
7062	Rémunération sur gestion de prêts.
7063	Autres produits des activités d'accession.
7064	Prestations de services, aménagement et rénovation.
7065	Prestations de service, copropriétés, administrations de biens.
7066	Gestion d'immeubles appartenant à des tiers.
7067	Prestations de services à d'autres organismes d'HLM.
7068	Autres prestations de services.
708	Produits des activités annexes.
71	Production stockée (ou déstockage).
713	Variation des stocks.
7133	Immeubles en cours.
7135	Immeubles achevés.
72	Production immobilisée.
721	Immobilisations incorporelles.
722	Immobilisations corporelles.
7221	Immeubles de rapport (coûts internes).
7222	Immeubles de rapport ( frais financiers externes).
7223	Autres travaux et prestations pour soi-même.
72231	Divers.
72232	Transferts d'éléments de stocks en immobilisations.
74	Subventions d'exploitation.
742	Primes à la construction.
743	Subventions d'exploitation.
744	Subventions pour travaux de gros entretien.
75	Autres produits de gestion courante.
751	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.
755	Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun.
758	Produits divers de gestion courante.
7581	Remboursement des prestations à la charge directe de l'office.
7582	Couverture des charges de l'activité gérance.
7588	Autres remboursements de frais.
76	Produits financiers.
761	Produits de participations.
762	Produits des autres immobilisations financières.
7621	Revenus de titres immobilisés.
7624	Revenus des prêts.
76241	Prêts principaux pour accession.
76242	Prêts complémentaires pour accession.
76248	Autres.
7627	Revenus des créances immobilisées.
76271	Créances diverses.
76278	Intérêts courus.
7628	Revenus des autres immobilisations financières.
763	Produits versés par les établissements financiers.
7631	Revenus des comptes à terme.
7638	Revenus sur créances diverses.
764	Revenus des valeurs mobilières de placement.
765	Escomptes obtenus.
766	Gains de change.
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768	Autres produits financiers.
7681	Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts.
7688	Autres produits financiers ― Autres.
77	Produits exceptionnels.
771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
7711	Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes.
7713	Libéralités reçues.
7714	Recouvrements sur créances admises en non valeur.
7715	Subventions d'équilibre.
7716	Deniers d'entrée.
7718	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion.
77181	Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité.
77188	Autres.
772	Produits sur exercices antérieurs.
7721	Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives).
7723	Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs.
773	Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale.
7731	Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables).
7732	Réduction-annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance quadriennale (charges récupérables).
775	Produits des cessions d'éléments d'actif.
7751	Immobilisations incorporelles.
7752	Immobilisations corporelles.
7756	Immobilisations financières.
7758	Autres éléments d'actif.
777	Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778	Autres produits exceptionnels.
7781	Boni provenant de clauses d'indexation.
7784	Indemnités d'assurances.
7788	Produits exceptionnels divers.
78	Reprises sur amortissements et provisions.
781	Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits de l'exploitation).
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles.
78111	Immobilisations incorporelles.
78112	Immobilisations corporelles.
7815	Reprises sur provisions d'exploitation.
78151	Provisions pour risques.
78157	Provisions pour gros entretien.
78158	Autres provisions pour charges.
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
78161	Immobilisations incorporelles.
78162	Immobilisations corporelles.
78172	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
78173	Stocks et encours.
78174	Créances.
786	Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7865	Reprises sur provisions financières.
7866	Reprises sur dépréciation des éléments financiers.
78662	Reprises sur dépréciation des immobilisations financières.
78665	Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement.
787	Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels).
7872	Reprises sur provisions réglementées (immobilisations).
78725	Amortissements dérogatoires.
7875	Reprises sur provisions exceptionnelles.
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles.
79	Transferts de charges.
791	Transferts de charges d'exploitation.
7913	Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel.
7916	Frais d'émission des emprunts.
796	Transferts de charges financières.
7961	Pénalités de renégociation de la dette.
7963	Intérêts compensateurs.
797	Transferts de charges exceptionnelles.

Classe 8. Comptes spéciaux

80	Engagements.
801	Engagements donnés par l'Office.
8011	Avals, cautions, garanties.
8012	Octroi de prêts.
80121	Contrats de prêts principaux.
80122	Contrats de prêts complémentaires.
80128	Autres contrats.
8016	Redevances crédit-bail restant à courir.
8018	Autres engagements donnés.
80181	Restes à payer sur coût de production prévisionnel. Opérations non liquidées (logements et terrains ― accession).
80183	Compromis de vente.
80184	Restes à payer sur marchés signés ― opérations locatives.
80188	Engagements divers.
802	Engagements reçus par l'Office.
8021	Avals, cautions, garanties.
8022	Emprunts accession.
80221	Contrats signés et non portés à l'encaissement.
80222	Avenants en cours.
8023	Emprunts locatifs et autres.
8026	Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail.
8028	Autres engagements reçus.
806	Commercialisation en cours.
8061	Engagements donnés.
80611	Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu.
8062	Engagements reçus.
80621	Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel.
80622	Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel.
809	Contrepartie des engagements.
8091	Contrepartie des engagements donnés.
8092	Contrepartie des engagements reçus.
86	Valeurs inactives.
861	Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille.
862	Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants.
863	Comptes de prise en charge.
88	Résulat en instance d'affectation.
89	Bilan.
890	Bilan d'ouverture.
891	Bilan de clôture.