Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Données brutes
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique)
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2009.