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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :

DÉSIGNATION
ZONE I
(en euros)
ZONE II
(en euros)
ZONE III
(en euros)

Bénéficiaire isolé.
416, 35
380, 73
361, 38

Couple sans personne à charge.
488, 08
444, 35
420, 32

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge.
520, 43
473, 77
445, 93

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge.
556, 95
507, 16
475, 35

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge.
593, 63
540, 41
504, 78

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge.
640, 29
575, 85
537, 85

Par personne supplémentaire à charge.
66, 41
60, 02
55, 70