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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 11 ter.-En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en euros)
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	50, 59
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	62, 04
Par personne supplémentaire à charge	11, 45

« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :

DÉSIGNATION	TOUTES ZONES (en euros)
Bénéficiaire isolé	25, 28
Couple sans personne à charge	50, 59
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge	36, 73
Couple ayant une personne à charge	62, 04
Par personne supplémentaire à charge	11, 45