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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 24° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 31 décembre 2008 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	350, 02	312, 36	291, 61
Couple sans personne à charge	422, 26	375, 96	349, 66
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	494, 49	439, 57	407, 73
Par personne supplémentaire à charge	72, 23	63, 60	58, 05

« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :

DÉSIGNATION	ZONE 1 (en euros)	ZONE 2 (en euros)	ZONE 3 (en euros)
Bénéficiaire isolé	281, 74	251, 16	234, 55
Couple sans personne à charge	340, 00	302, 49	281, 38
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	398, 26	353, 82	328, 23
Par personne supplémentaire à charge	58, 26	51, 33	46, 84