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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE	VALEURS (en euros)
Personne seule	235, 39
Couple sans personne à charge	288, 12
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	324, 21
Par personne supplémentaire à charge	47, 18

est remplacée par la mention : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :

BÉNÉFICIAIRE	VALEURS (en euros)
Personne seule	242, 33
Couple sans personne à charge	296, 62
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	333, 77
Par personne supplémentaire à charge	48, 57