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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)


Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« II. ― En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :

ZONE
PERSONNE SEULE
(en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge (en euros)
PERSONNE SEULE
ou couple
ayant une personne
à charge (en euros)
PAR PERSONNE
à charge supplémentaire
(en euros)

I
278, 06
335, 36
379, 03
54, 97

II
242, 33
296, 62
333, 77
48, 57

III
227, 13
275, 35
308, 72
44, 25