Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement)

A l'article 1er quinquies de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé, la valeur de « 1 085 € » est remplacée par celle de « 1 200 € » et la valeur de « 1 627 € » est remplacée par celle de « 1 800 € ».