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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1530 du 22 décembre 2008 relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement, au Fonds national d'aide au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation)


Au deuxième alinéa de l'article R. 351-45 du même code, les mots : « Au cours des quinze premiers jours du deuxième mois de chaque trimestre, » sont remplacés par les mots : « Chaque mois, » et les mots : « au cours du trimestre précédent » sont remplacés par les mots : « au cours du mois précédent ».