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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)


Le montant total des acomptes dus par les organismes et régimes à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à titre d'acompte sur le montant de leur contribution relative à l'exercice 2009, s'élève à 632 998 042 euros. Les sommes dues à ce titre par chacun des organismes ou régimes concernés, désignés ci-après et compte tenu du rattachement au régime général des agents de la Banque de France, sont les suivantes :
EN EUROS

Régime général
513 424 712

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
79 188 055

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
24 307 125

Régime des militaires de carrière
8 608 773

Régime des assurances sociales des salariés agricoles
3 164 990

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1 012 797

Etablissement national des invalides de la marine
1 202 696

Régie autonome des transports parisiens
1 076 097

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
1 012 797