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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)


Compte tenu des sommes versées à titre d'acompte sur le montant de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007, s'élevant à un total de 542 367 581 euros, les organismes et régimes susmentionnés doivent verser à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés la somme de 36 763 191,94 euros, répartie comme suit :
EN EUROS

Régime général
29 792 889,40

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
4 599 075,69

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
1 411 706,68

Régime des militaires de carrière
499 979,51

Régime des assurances sociales des salariés agricoles
183 815,86

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
58 821,24

Etablissement national des invalides de la marine
69 850,47

Régie autonome des transports parisiens
62 497,31

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
58 821,24

Banque de France
25 734,54