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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 2007 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2009)


Les sommes dues par les organismes et régimes ci-après désignés à la section étudiants du fonds national de l'assurance maladie et du fonds national de la gestion administrative gérés par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de leur contribution au financement des assurances sociales des étudiants de l'exercice 2007 sont les suivantes :
EN EUROS

Régime général
469 327 578,40

Régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
72 449 259,69

Régime d'assurance maladie, maternité et invalidité des exploitants agricoles
22 238 621,68

Régime des militaires de carrière
7 876 178,51

Régime des assurances sociales des salariés agricoles
2 895 653,86

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
926 609,24

Etablissement national des invalides de la marine
1 100 348,47

Régie autonome des transports parisiens
984 522,31

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
926 609,24

Banque de France
405 391,54