Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

L'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, intitulée « Cadre de présentation détaillée de l'EPRD », est modifiée comme suit :
1° Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) :
a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » ;
2° Dans le titre 1 dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettre A (DNA et SIC) :
a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
3° Dans le titre 1, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite) et dans le compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres C (écoles) :
a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit » ;
4° Dans le titre 2, dénommé « Charges de personnel » du compte de résultat prévisionnel annexe (CRPA) : lettres L, M, N et P (ESAT ― activité sociale, ESAT ― activité de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales) :
a) Le libellé du chapitre 641 est remplacé par : « Rémunérations du personnel non médical (sauf 6411, 6413, 6415 et 6419) » ;
b) Le libellé du chapitre 6413 est remplacé par : « Personnel sous contrats à durée indéterminée (CDI) » ;
c) Après le chapitre 6413, il est inséré un chapitre 6415 intitulé « Personnel sous contrats à durée déterminée (CDD) » ;
d) Le libellé du chapitre 642 est remplacé par : « Rémunérations du personnel médical (sauf 6421, 6422, 6423, 6425 et 6429) » ;
e) Après le chapitre 6422 intitulé « Praticiens attachés renouvelables de droit », il est inséré un chapitre 6423 intitulé « Praticiens contractuels sans renouvellement de droit ».