Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale)

L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, intitulée « Cadre de présentation synthétique de l'EPRD », est modifiée comme suit :
Après le tableau intitulé « Fonds de roulement prévisionnel », est introduit un tableau comportant deux cases en ligne, la première intitulée « Equivalent de l'amortissement des emprunts in fine », la seconde destinée à recueillir, le cas échéant, le montant afférent pour l'établissement de santé.