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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2008 et fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2009 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'exception de la Caisse nationale d'assurance maladie, en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale)


Pour 2009, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE
maladie à l'exception de
la Caisse nationale d'assurance maladie
MONTANTS
répartis
(en euros)

Branche maladie du régime social des indépendants
3 079 459 644

Régime d'assurance maladie des salariés agricoles
1 262 412 073

Régime d'assurance maladie des non salariés agricoles
1 067 564 693

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
890 166 190

Société nationale des chemins de fer français
595 119 650

Caisse autonome de sécurité sociale des mines
199 060 043

Régie autonome des transports parisiens
106 386 596

Caisse de prévoyance et de retraite des clercs et employés de notaires
121 726 843

Etablissement national des invalides de la marine
82 804 584

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
34 568 599

Régime de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
8 259 624

Port autonome de Bordeaux
853 155