Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

L'article 6 bis de l'arrêté du 31 décembre 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6 bis. - Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les dépenses mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au m de l'article 6 du présent arrêté. »