Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité)

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté un alinéa n ainsi rédigé :
« n) Restitution de toutes ou parties d'avances indûment versées au titre des dépenses énumérées à l'article 6 du présent arrêté ».
II. - Est ajouté un alinéa o ainsi rédigé :
« o) Cessions à titre onéreux de produits pétroliers ou assimilés ».
III. - Est ajouté un alinéa p ainsi rédigé :
« p) Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »