Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1525 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires)

Le dernier alinéa de l'article 5 quater du même décret est supprimé à compter du 1er janvier 2009.