Article 23 AUTONOME (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l'article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010.