Article 15 AUTONOME (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
Article 15 AUTONOME (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont : 1° L'avertissement ; 2° La réprimande ; 3° Le blâme ; 4° La résiliation du contrat.