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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires)
Le contrat prend effet à la date prévue dans le contrat ou, à défaut, à la date de signature.