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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1519 du 22 décembre 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse)


Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.