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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif aux montants de ressources à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de logement aux étudiants)


L'article 1er de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « dixième alinéa » sont remplacés par les mots : « dix-septième alinéa » ;
b) Le montant de : « 5 300 » est remplacé par celui de : « 5 500 » ;
2° Au deuxième alinéa, le montant de : « 6 900 » est remplacé par celui de : « 7 100 ».