Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1514 du 30 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et au régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques)

L'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Au g du 1° du IV, l'année : « 2013 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
2° Au h du 1° du IV, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2016 ».