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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1513 du 30 décembre 2008 relatif au service des prestations familiales dues aux agents de l'Etat en poste à l'étranger)


A l'article 2 du décret du 30 juin 2006 susvisé, les mots : « 1er janvier 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2010 ».