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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


Le décret du 29 décembre 1999 susvisé est ainsi modifié :
Au dernier alinéa des articles 20 et 26, au premier alinéa de l'article 49, au c du 1 de l'article 52 et aux 1 et 4 de l'article 58, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail ».