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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


Le code rural est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article D. 714-19, les mots : « chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle » ;
2° L'article D. 719-1est abrogé.