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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse)


I. ― L'article D. 351-1-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « à compter du 1er janvier 2004 » sont ajoutés les mots suivants : « et avant le 1er janvier 2009 ».
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La majoration est égale à 1, 25 % pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier 2009. »
II.-L'article D. 732-42 du code rural est ainsi modifié :
1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« A. Pour les trimestres accomplis avant le 1er janvier 2009 : ».
2° Après le neuvième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« B. Pour les trimestres accomplis à compter du 1er janvier 2009, 5 % par année après le soixantième anniversaire de l'assuré ou 1, 25 % par trimestre dans le cas où la durée d'assurance mentionnée à l'article L. 732-25-1, au titre d'une année civile, est inférieure à quatre trimestres. »