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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-1506 du 30 décembre 2008 relatif à la mesure d'accompagnement social personnalisé et à la mesure d'accompagnement judiciaire)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.