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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


Aux articles 20, 27, 28 et 29 du décret du 4 septembre 2003 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « directeur régional du travail des transports » sont remplacés par les mots : « directeur régional du travail, de l'emploi et de la format ion professionnelle ».