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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


Le décret du 7 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er et 2 sont abrogés ;
2° A l'article 3, les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
3° Au II de l'article 4, le 1° est supprimé et les 2° et 3° deviennent respectivement les 1° et 2° ;
4° Au premier alinéa du II de l'article 5, les mots : « de coordination » sont supprimés ;
5° Aux articles 3 et 5, les mots : « l'inspecteur du travail maritime » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « les inspecteurs du travail maritime » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs du travail ».