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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail)


Aux articles 2, 3, 7 et 8 du décret du 19 décembre 1983 susvisé, les mots : « l'inspecteur du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspecteur du travail » et les mots : « l'inspection du travail des transports » sont remplacés par les mots : « l'inspection du travail ».