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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1500 du 30 décembre 2008 relatif à la réglementation financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux)


Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L'article R. 211-8 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « 50 % » sont remplacés par les mots : « 60 % » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « 31 juillet » sont remplacés par les mots : « 31 octobre ».
2° Au 3° de l'article R. 211. 12, les mots : « 30 juin » sont remplacés par les mots : « 30 septembre ».
3° Au premier alinéa de l'article R. 211-13, les mots : « 30 septembre » sont remplacés par les mots : « 31 octobre ».
4° L'article R. 211-15 est ainsi modifié :
a) Dans la première phrase du premier alinéa de l'article R. 211-15, les mots : « Avant le 15 mars » sont remplacés par les mots : « Dans les délais prévus au II de l'article R. 314-49 », et les mots : « selon le plan comptable des associations » sont remplacés par les mots : « en application de l'article R. 314-81 » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « 15 mai » sont remplacés par les mots : « 30 juin ».