Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-1499 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens)

I. - A l'article 3 du décret du 22 avril 1949 susvisé, les mots : « au décret du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique » sont remplacés par les mots : « au titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale ».
II. - Au dernier alinéa de l'article 4 du décret du 22 avril 1949 susvisé, les mots : « institué par le décret du 30 mars 1949 portant règlement d'administration publique » sont remplacés par les mots : « prévu au titre IV du livre VI du code de la sécurité sociale ».